Mentions légales

1. Propriété et responsabilité éditoriale sur site www.bricabuche.com

Le présent site est la propriété de Alliance Soleil Et Bois - AS Bois (A.S. BOIS)

Au capital de 10 000,00 euros

Inscrite au RCS du Puy-en-Velay sous le numéro 518 655 584

Dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR46518655584 

Ayant son siège social

LE CLOS
43160 FELINES

Tél : 04 71 00 90 93

Directeur de publication : Florian FILAIRE

L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc.

Siège social : 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, CANADA
Numéro de téléphone : 1-888-746-7439

Lien : www.shopify.com

Shopify assure la sécurité de toutes les pages présentes sur ce site. Avec le système PCI DSS, la transaction est sécurisée et assurée par shopify avec les standard PCI de sécurité. Shopify utilise un cryptage 128 bits SSL pour s’assurer que les données des cartes de crédit restent sécurisées. Respectant les protocoles de sécurité des sociétés de cartes de crédits, ce système a pour but d'améliorer la protection de vos données bancaires et réduire le risque de fraude. Shopify est certifié niveau 1 par la norme PCI DSS0. 

2. Protection des données personnelles

1.Afin de traiter les commandes, Bricabûche effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, décernées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur notre Site Internet.

Bricabûche est susceptible de recueillir & de conserver des informations concernant l'Utilisateur à l'occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque l'Utilisateur :

* Achète un produit

* S'inscrit à notre newsletter

* Contacte notre entreprise via un formulaire de contact

* Participe à un jeu concours organisé




2. Bricabûche s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. La base de données constituée par Bricabûche à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous l'extrait 1483517, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.



L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données en lien avec la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978. L'utilisateur peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte », soit en adressant sa demande à Bricabûche (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse bricabûche43(at)gmail.com ou encore par courrier postal à l'adresse du siège social.



Un Client pourra recevoir de Bricabûche et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur notre site internet bricabûche.com . Vous pouvez aussi faire cette demande:

par courrier à l'adresse suivante : Alliance Soleil Et Bois - AS Bois
LE CLOS
43160 FELINES



3. Bricabûche s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, Bricabûche peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de Bricabûche, de tout autre Utilisateur ou de tiers. Bricabûche peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

Dans le cadre du traitement des commandes, vos données personnelles peuvent aussi être communiquées à nos prestataires de livraison

4. Ce Site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. Il est ainsi fait usage de cookies. Les cookies sont des petits fichiers de données utilisés par notre site web et stockés sur votre ordinateur. Notre site utilise des cookies créés par Bricabûche ou d'autres partenaires dont le but est par exemple de constituer et conserver le panier d'achat, ou encore pour proposer des publicités adaptées lors de la visite du Client à d'autres sites web.
 

 

3. Propriété intelectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de Alliance Soleil Et Bois - AS Bois. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.