CGV
Article 1: Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site www.bricabuche.com (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société Alliance Soleil et Bois, (ci-après désignée "Bricabûche" ou "nous") éditant le site internet https://www.bricabuche.com (ci-après désigné le "Site"). Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée directement sur le site Internet www.bricabuche.com
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2: Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Notre stock est tenu à jour en accord avec les montants indiqués sur le site internet. L'ensemble de nos produits sont disponibles sur notre usine principale à Sembadel-Gare 43160, le reste étant en stock limité, sur demande ( palette 110x110).
Article 3: Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constituent une validation du contrat en ligne.
Article 4: Modalités de Paiement et Sécurisation
- Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire uniquement ou par espèce ou chéque sur notre site Principale à Sembadel-Gare :
Votre transaction sécurisée : Chez Bricabûche, nous prenons très au sérieux la sécurité des paiements et la confidentialité des données. Grâce à un partenaire bancaire de confiance, nous vous garantissons des transactions sécurisées, en toute tranquillité.
La responsabilité de Bricabûche ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.
Par défaut de paiement Bricabûche se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 5: Enlèvement en point retrait et livraison à domicile
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée ou mis à disposition dans le dépôt sélectionné au cours du processus de commande.
5.1 Enlèvement en point retrait
L'enlèvement par vos soins est possible sur une liste de points retraits Bricabûche disponible sur le site internet au moment de la validation de votre commande.
Le délai de la mise à disposition d’un produit en stock peut être réalisé en une demie journée ouvrée après la réception du règlement de la commande, sauf cas exceptionnels, hors week-ends et jours fériés.
Vous êtes avertis de la mise à disposition d’une commande de bûche de bois compressé lorsque vous recevez l’email intitulé «Votre commande est disponible». Cet email contient les informations nécessaires au retrait de la commande: adresse détaillée du dépôt, lien vers le plan d’accès, horaires d’ouverture et numéro de téléphone. Une commande ne pourra pas être retirée au dépôt si vous n’avez pas reçu l’email «Votre commande est disponible» car le dépôt n’en aura pas été averti. L'enlèvement d’une commande est possible aux horaires d’ouverture du dépôt choisi par le client, il est recommandé de les consulter car elles peuvent varier d’un dépôt à l’autre.
Apres réception de cet email, une commande restera 15 jours maximum sur le point de retrait.
Par exemple en saison (période d’Octobre à Mars), un enlèvement en point retrait peut être réalisé avec les délais moyens suivants :
- à partir de 15h pour une commande réalisée et réglée avant 12h sur notre usine principale uniquement à Sembadel-Gare
- ou dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour nos différents entrepôts.
- en contactant le service client par téléphone une mise à disposition plus rapide peut être envisagée (sous réserve de disponibilité).
Une fois arrivé au point retrait, il vous est demandé de vous présenter avec votre numéro de commande, votre nom et prénom. Dans certains cas une photocopie de votre carte d'identité peut être demandée. Un lieu pour stationner votre véhicule vous sera ensuite indiqué. Votre commande sera acheminée sur une palette par le personnel du dépôt à proximité du véhicule.
Si votre véhicule le permet, la palette sera déposée directement dans votre véhicule à l’aide d’un chariot élévateur. Le personnel du dépôt est seul juge de la faisabilité de cette opération. Attention aux dimensions au sol et en hauteur de cette palette. Si votre véhicule n’est pas adapté, alors il vous appartiendra de charger vous-mêmes votre marchandise. Nous observons une durée inférieure à 15min pour charger 240kg (32 PACKS) dans votre véhicule.
Il est offert la possibilité d'enlever sa marchandise en plusieurs fois à condition que ces opérations soient faites dans la même journée. La marchandise sera déclarée comme reçue à compter de sa première mise à disposition et dégagera la société Bricabûche et le point retrait de toute responsabilité à compter de cet instant.
En enlevant votre commande, vous attestez connaître son poids, avoir réalisé le chargement de votre véhicule en conséquence sous votre seule responsabilité et serez responsable d’un éventuel surpoids vis-à-vis de la sécurité et réglementation routières.
5.2 Livraison à domicile
En moyenne et en saison (période d’Octobre à Mars) le délai observé est de 5 à 10 jours lorsque les produits sont indiqués en stock. Si la livraison doit être réalisée dans avec la prise d’un rdv, les délais de livraison sont forcément dépendants de votre disponibilité. Nos délais de livraison sont indiqués dans le panier et sont exprimés à partir du lendemain ou nous réceptionnons votre paiement .
Nous livrons uniquement les départements du (42) - (43) - (63) - (69) sous réserve d'accessibilité en période hivernale.
Les modes de livraisons disponibles pour votre commande sont proposés sur la page panier. Les conditions précises de chacun des modes sont décrites sur la page panier également. Il est important d’en prendre connaissance avant de valider votre commande. La société de transport chargé de la livraison assurera le service indiqué dans cette description. Bricabûche ne pourra être tenu pour responsable en cas de problème d’accès à votre domicile.
Il conviendra de vous assurer de votre présence lors de la livraison de votre commande, le cas échéant, votre livraison sera re-programmée à vos frais. Nos expéditions sont regroupées par palette d'un poids maximum d'une tonne environ. Il vous appartient de vérifier l'état des produits et dans le cas de réserves, de les retranscrire sur le bon de transport et de nous en informer sous 7 jours. Si vous constatez que des produits ont été abimé lors du transport, merci de prendre des photos des palettes reçu avant déchargement. Si le contenu de la commande est du combustible bois et que le packaging des produits venait à être abimé, il est convenu à l'avance que du moment que les produits seraient conformes à bruler, le dédommagement aurait lieu sur la base de la quantité de produit perdu ou non utilisable.
L'affichage des tarifs de livraison sur le site internet est valable pour les accès normaux. Pour les sites complexes d'accès tels que les localités de montagne, ou même des routes trop étroites pour un véhicule de livraison, il est possible que le transporteur demande un supplément tarifaire pour exécuter la livraison. Nous vous en informerons par email avant que la livraison ne soit réalisée.
Article 6: Force majeure
La société Alliance Soleil et Bois ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Alliance Soleil et Bois n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 7: Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous notifier au plus vite par email votre intention de rétractation et d’y rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches produits) à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas, en bon état et si possible dans son emballage d'origine ou emballage équivalent, et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.
Votre carte de crédit sera créditée ou un chèque de remboursement vous sera adressé sous 30 jours.
A noter : Seul le montant du produit retourné (y compris ses frais de livraison initialement prévus) vous sera remboursé. Les frais de port acquittés pour la ré-expédition de votre marchandise au dépôt Bricabûche de votre choix restent à votre charge. Il conviendra d’avertir la société Bricabûche par email de la date du retour escompté de la marchandise. Dans le cas ou le retour des produits au dépôt serait réalisé par la société Bricabûche les frais de retour seront égales au prix de la livraison facturé dans la commande.
Article 8: Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter de Bricabûche, qui vous sera transmise lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Espace Client. Vous êtes par ailleurs susceptibles de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ "téléphone portable" lors de votre inscription. Vous pourrez modifier ces abonnements en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant directement sur vos pages personnalisées de l’Espace Client en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ». Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier.
Article 9: Coordonnées de la société
ALLIANCE SOLEIL ET BOIS | |
Adresse | LE CLOS 43160 FELINES |
Article 12: Contacter le Service Clients de Bricabûche
Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur la Ligne téléphonique de la société Bricabûche au coordonnées disponibles sur la page formulaire de contact en ligne ici
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :
- En vous rendant sur votre compte client en ligne:
Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions (FAQ) »
- Par téléphone :
le numéro de notre ligne non surtaxée (prix d’un appel local depuis un poste fixe) entièrement dédiée au suivi de votre commande et à l’après-vente, vous est communiqué dans votre email de « Validation de commande ». Vous pouvez nous joindre du 9h à 12h et de 14h00 à 17h.
Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée
Par courrier :
ALLIANCE SOLEIL ET BOIS | |
Adresse | LE CLOS 43160 FELINES |